CGV

MAISON SHINEL

CGV

La société MAISON SHINELoffre à la vente et vend des produits de mode sur son site internet www.maisonshinel.bigcartel.com

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de déterminer les conditions et modalités de la vente conclue entre la société MAISON SHINEL et le client consommateur, ainsi que d’informer ledit client consommateur de l’ensemble de ses droits au titre du code de la consommation.

 

1 - IDENTITE DU VENDEUR:
Le vendeur est:

La société POLINESHINEL SHOP (www.maisonshinel.bigcartel.com)  représentée par madame VERNET PAULINE dont le siège social est situé au 13 A rue de la gabarre, 11200 BIZANET. 

Immatriculée sous le numéro
84954586800010au RCS (Registre du commerce et des sociétés) de NARBONNE

E-mail: polineshinel@outlook.com

 

2 - APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES:

 

Toutes les commandes sur le site  sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l'objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d'un produit par un client sont celles en vigueur le jour de la commande. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées par MAISON SHINEL et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion éventuels retours des produits commandés par les Clients.

Les conditions générales de vente sont mises à la disposition des Clients sur le site  où elles sont consultables.

Les conditions générales de vente sont opposables au Client qui en prend connaissance avant la mise en oeuvre de la procédure de commande.

MAISON SHINEL se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande. Il appartient donc au Client de s’y référer lors de chaque validation de commande.

 

 

3 - PRESENTATION DES PRODUITS ET SERVICE:

 

Les produits offerts à la vente sur le site www.maisonshinel.bigcartel.com sont en quantité limitée. Ils sont donc offerts à la vente jusqu’à épuisement des stocks.

Les indications de disponibilité sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de la Société.

La Société apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le site, ce que le Client reconnaît et accepte.

Les photographies de présentation des produits vendus sur le site reproduisent fidèlement les produits proposés au client. Toutefois, il peut y avoir des variations minimes dans la représentation des produits. En effet, certains motifs, certaines couleurs peuvent être nuancés sous l'effet de l'éclairage studio, en fonction de la qualité de l'écran, des paramètres d'enregistrement des couleurs et de la luminosité. Ces éventuelles différences n'engagent pas la responsabilité de MAISON SHINEL boutique et n'affectent pas la validité de la vente.

 

Le Client est également informé qu’il est possible qu’il reçoive à la suite d'une commande un produit précédemment retourné par un autre client.

 

En cas d’indisponibilité des produits après enregistrement de la commande, le Client en sera informé par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais et il lui sera proposé soit un changement de modèle, soit un remboursement du prix des Produits dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de versement des sommes concernées.


4 - MODALITES DE COMMANDE:

 

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par MAISON SHINEL sur le site comprenant des étapes successives aboutissant de la commande et la conclusion du contrat de vente :

 

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

 

➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit.

➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…).

➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. 

➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.

➢ Livraison des produits. 

 

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 

5 - PRIX ET MODALITES DE LIVRAISON:

 

Les prix figurant sur le Site sont mentionnés en euros, toutes taxes comprises, sur la base de la TVA en vigueur en France, hors frais de livraison. Toute commande livrée hors de France métropolitaine pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douane, octroi de mer et frais de dédouanement lors de la livraison, ainsi qu’à des frais bancaires. Le Client déclare être informé de ces aspects, et leur acquittement est intégralement à sa charge et relève de sa responsabilité.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la commande, sous réserve de disponibilité.

 Modalités de livraison : la livraison est effectuée par La Poste lors de sa commande sur le Site, et la livraison s’effectue à l’adresse mentionnée lors de la commande.

 Délai de livraison : Le délai de livraison est de maximum trente (30) jours suivant la commande, sauf lors de périodes de soldes où les délais peuvent être de soixante (60) jours maximum sauf stipulation particulière mentionnée sur la page du Site concernant le Produit commandé.

Les frais de livraison et le cas échéant le délai de livraison sont indiqués sur le récapitulatif de la commande, avant son enregistrement, et le montant des frais dépend du contenu de la commande (quantité commandée, lieu de livraison, rapidité de livraison …)

À partir de l’expédition de la commande, les délais moyens de livraisons sont les suivants :

  • Via la poste: 3 à 5 jours ouvrés en Colissimo Standard & lettre Suivie

Conformément à l’article L216-2 du code de la consommation, en cas de non-respect du délai de livraison, le Client doit enjoindre par écrit la Société, aux coordonnées de contact mentionnées aux présentes CGV, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si dans ce délai raisonnable, la Société n’a pas procédé à la livraison du ou des produits commandés, le Client pourra résoudre la vente par écrit transmis à la Société auxdites coordonnées de l’article 1 des CGV. Dans ce cas, le prix de la commande sera remboursé dans le délai de quatorze (14) jours suivant la date de résolution de la commande.

Dans le cas où le colis est endommagé ou a été ouvert, ou si le Client a des raisons de le penser, la Société recommande de refuser le colis ou d’inscrire des réserves précises et circonstanciées sur le bon de livraison et de réitérer ces réserves par courrier recommandé à l’intention du transporteur dans les trois (3) jours suivant la réception dudit colis.

 

 6 - MODALITES DE PAIEMENT:

 

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Les achats effectués sur www.maisonshinel.bigcartel.com sont payés au comptant exclusivement avec l’un des moyens de paiement suivants :


 

-Cartes bancaires : Carte bleue, VISA, Mastercard

-Paypal 

 

Les paiements Paypal nécessitent de disposer d’un compte chez le prestataire correspondant.

 

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou Paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par nos prestataires de paiement comme Paypal. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise MAISON SHIENL boutique à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.